Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Initial Infrastructures et ses clients professionnels.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 - Prestations

Initial Infrastructures propose des prestations de services informatiques incluant notamment :

• Audit et conseil en architecture IT
• Conception et déploiement d'infrastructures
• Services de rétention et sauvegarde de données
• Intégration réseau
• Gestion des systèmes et identités
• Maintien en condition opérationnelle

Les prestations sont définies dans un devis ou une proposition commerciale acceptée par le client.

Article 3 - Devis et commandes

Tout devis établi par Initial Infrastructures est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

La commande n'est définitive qu'après acceptation écrite du devis par le client et réception de l'acompte éventuellement prévu.

Article 4 - Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Sauf accord contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 5 - Exécution des prestations

Initial Infrastructures s'engage à exécuter les prestations avec tout le soin et la diligence requis, conformément aux règles de l'art de la profession.

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention expresse.

Article 6 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations
• Assurer l'accès aux locaux et équipements concernés
• Désigner un interlocuteur habilité à prendre les décisions nécessaires
• Respecter ses obligations de paiement

Article 7 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à considérer comme confidentielles et à ne pas divulguer les informations de l'autre partie dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l'exécution des prestations.

Article 8 - Responsabilité

Initial Infrastructures est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.

En tout état de cause, la responsabilité de Initial Infrastructures est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire, les livrables produits dans le cadre des prestations restent la propriété de Initial Infrastructures jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Article 10 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Initial Infrastructures.